Conditions Générales d'Utilisation

VERSION DU 12 Novembre 2024

Introduction

Bienvenue sur RoyaltizView, une plateforme d'information financière en ligne dédiée à fournir des outils et des analyses aux utilisateurs investissant sur le site royaltiz.com.

RoyaltizView fonctionne de manière entièrement indépendante de la plateforme Royaltiz. Bien que RoyaltizView propose des informations et analyses à l’intention des utilisateurs de Royaltiz, elle n'est ni affiliée ni officiellement liée à Royaltiz, et n’a aucun partenariat, parrainage, ou accord d’association avec cette dernière.

L'accès et l'utilisation de ce site sont soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). En naviguant sur RoyaltizView et en utilisant ses services, vous acceptez pleinement et sans réserve les conditions décrites ci-dessous.

Par ailleurs, les Membres et Clients consentent expressément aux présentes Conditions Générales lors de leur inscription sur le Site.

Ces conditions générales d'utilisation sont destinées à encadrer les droits et obligations des utilisateurs du site, ainsi que les responsabilités de l'éditeur du service. Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions avant toute utilisation de la plateforme.

Conditions d'accès et d'utilisation

1. Création de compte

Pour accéder aux services offerts par RoyaltizView, l’utilisateur doit obligatoirement créer un compte personnel. Lors de l’inscription, il est requis de fournir une adresse e-mail valide et de choisir un mot de passe sécurisé. Ce mot de passe doit être personnel et respecter les normes de sécurité recommandées (utilisation de lettres, chiffres, et caractères spéciaux).

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte. Toute utilisation de compte avec de fausses informations ou appartenant à un tiers sans autorisation est strictement interdite.

2. Gratuité et plans payants

L'accès à RoyaltizView est actuellement gratuit pour l'ensemble des utilisateurs. Toutefois, certains services ou fonctionnalités premium sont accessibles via des plans d'abonnement payants. RoyaltizView propose un Essai gratuit de 24 heures pour son abonnement mensuel, permettant aux utilisateurs de découvrir les fonctionnalités premium sans engagement. À l'issue de cette période, si l'abonnement n'est pas annulé, il sera automatiquement renouvelé de manière payante. Les utilisateurs sont informés des conditions relatives à ces services, ainsi que des modalités de paiement, au moment de la souscription.

3. Comportements inderdits

Les utilisateurs s'engagent à utiliser le site de manière légale et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement. Il est formellement interdit :

• De tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes de RoyaltizView.
• D'utiliser le site de manière frauduleuse ou pour toute activité illégale.
• De perturber, d'endommager, de désactiver ou de surcharger le site, notamment par l'utilisation de logiciels ou scripts automatisés.

4. Sécurité du compte

L'utilisateur est seul responsable de la sécurité de son compte et doit s'assurer que son mot de passe est confidentiel et sécurisé. RoyaltizView recommande l'utilisation d’un mot de passe fort, et toute activité réalisée via le compte de l’utilisateur est sous sa responsabilité.

En cas de perte ou de vol de ses identifiants, l’utilisateur doit immédiatement contacter l’équipe de RoyaltizView pour sécuriser son compte.

Protection des données personnelles

1. Collecte des données

Dans le cadre de l'utilisation des services proposés par RoyaltizView, nous collectons et traitons certaines données personnelles nécessaires au bon fonctionnement du site. Les données suivantes sont collectées lors de la création et de l'utilisation du compte :

• Adresse e-mail : utilisée pour l'identification et la communication avec l'utilisateur.
• Mot de passe : stocké de manière sécurisée pour l'authentification de l'utilisateur.
• Historique des transactions financières, uniquement lors de l'utilisation de la fonctionnalité portefeuille, lorsque l'utilisateur importe volontairement ses données financières sur la plateforme.

Les données personnelles collectées sont strictement utilisées pour le bon fonctionnement des services proposés par RoyaltizView. Ces données ne sont en aucun cas revendues, partagées ou communiquées à des tiers à des fins commerciales ou non conformes aux présentes conditions.

Les services de RoyaltizView s’appuient sur des solutions techniques conformes aux normes de sécurité et de confidentialité en vigueur. Toutes les données sont traitées et stockées de manière sécurisée afin de garantir leur protection contre tout accès non autorisé.

3. Sécurité des données

RoyaltizView met en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger vos données personnelles. Le mot de passe de l'utilisateur est stocké de manière sécurisée grâce à une méthode de hachage, empêchant ainsi toute lecture en clair. Des systèmes de protection sont en place pour prévenir tout accès non autorisé aux données de l'utilisateur.

4. Droits des utilisateurs

• Droit à l'accès et gestion des données : Les utilisateurs peuvent consulter leur historique de transactions financières et les modifier (ajouter, supprimer) à tout moment via leur compte personnel.
• Droit de rectification : Les utilisateurs peuvent demander la rectification de leurs données personnelles en cas d'inexactitude ou de modification.
• Droit à l'effacement : Les utilisateurs peuvent demander à tout moment la suppression complète de leurs données personnelles en nous contactant via l'adresse e-mail fournie à cet effet.
• Droit à la limitation du traitement : Dans certaines situations, les utilisateurs peuvent demander que le traitement de leurs données soit restreint (par exemple, si la précision des données est contestée ou si le traitement est illicite).
• Droit d'opposition : Les utilisateurs peuvent s'opposer au traitement de leurs données personnelles pour des motifs légitimes.
• Droit à la portabilité des données : Les utilisateurs peuvent demander à recevoir une copie de leurs données personnelles dans un format structuré et lisible par machine.

Pour toute demande relative à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter à l'adresse suivante : royaltizview@gmail.com.

Limitation de responsabilité

1. Absence de garantie de succès financier

Les contenus de RoyaltizView ne garantissent en aucun cas un succès financier. RoyaltizView n'est pas responsable des résultats des investissements réalisés par les utilisateurs sur la base des informations disponibles sur la plateforme. Les utilisateurs reconnaissent que toute décision d'investissement repose entièrement sur leur propre jugement et qu'ils en assument l'entière responsabilité.

2. Responsabilité des utilisateur

Les utilisateurs sont seuls responsables des actions et décisions qu'ils prennent sur la base des informations et services proposés par RoyaltizView. La plateforme ne peut être tenue responsable des conséquences, qu'elles soient financières ou autres, découlant des décisions d'investissement des utilisateurs. Il est conseillé aux utilisateurs de compléter ces informations par des recherches personnelles avant de prendre des décisions financières importantes.

RoyaltizView ne fournit aucun conseil d'investissement ou de conseil d’aucune sorte et aucune communication ou information que nous vous fournissons n'est destinée à être considérée comme, ou ne doit être interprétée comme, un conseil de quelque nature que ce soit. Il est de votre responsabilité de déterminer si un investissement, une stratégie d'investissement ou une transaction connexe vous convient en fonction de vos objectifs d'investissement personnels, de votre situation financière et de votre tolérance au risque et vous êtes responsable de toute perte ou responsabilité associée.

RoyaltizView ne recommande pas que vous achetiez, gagniez, vendiez ou déteniez un actif numérique. Avant de prendre la décision d’acheter, de vendre ou de détenir un actif numérique, vous devez effectuer votre propre diligence raisonnable. RoyaltizView n'est pas responsables des décisions que vous prenez pour acheter, gagner, vendre ou détenir des actifs numériques sur la base des informations que nous fournissons, y compris des pertes que vous subissez résultant de ces décisions.

3. Interruption de service

RoyaltizView met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la qualité de ses services. Cependant, RoyaltizView ne garantit pas un accès continu, ininterrompu, ou sécurisé à son site et à ses fonctionnalités. Des interruptions temporaires, des ralentissements, ou des erreurs techniques peuvent survenir en raison de travaux de maintenance, de mises à jour, ou d'autres facteurs indépendants de notre volonté (ex. : défaillances réseau, cas de force majeure). Par conséquent, RoyaltizView décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d'une interruption ou d’une défaillance du service. La responsabilité de RoyaltizView ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site ou d’utilisation des Contenus.

4. Limitation de responsabilité en cas de piratage ou perte de données

Bien que toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger les données des utilisateurs soient prises, RoyaltizView ne peut être tenu responsable en cas de piratage, d'accès non autorisé aux comptes utilisateurs, ou de perte de données résultant d'une attaque informatique. Les utilisateurs sont responsables de la sécurité de leurs identifiants de connexion et doivent signaler immédiatement toute activité suspecte.

Propriété intellectuelle

1. Contenus du site

L'ensemble du contenu disponible sur RoyaltizView, incluant mais non limité à, les textes, graphiques, logos, images, vidéos, documents téléchargeables, ainsi que tout autre matériel publié sur le site, est la propriété exclusive de RoyaltizView et est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification, diffusion ou utilisation, partielle ou complète, du contenu du site sans autorisation préalable écrite de RoyaltizView est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

2. Utilisation limitée

L'utilisateur est autorisé à consulter le contenu du site pour un usage strictement personnel et non commercial. Toute autre utilisation du contenu, notamment à des fins commerciales, est interdite sans l'accord préalable et écrit de RoyaltizView.

3. Propriété des marques et logos

Les marques, logos et autres signes distinctifs affichés sur le site sont la propriété exclusive de RoyaltizView. Toute reproduction ou utilisation de ces éléments sans autorisation est interdite.

Modification des Conditions Générales d'Utilisation

RoyaltizView se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment, afin de s’adapter à l’évolution de ses services ou à la législation en vigueur.

1. Information sur les modifications

En cas de modification des CGU, les utilisateurs seront informés par un avis visible sur le site ou par e-mail, selon le mode de communication privilégié. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

2. Acceptation des nouvelles conditions

En continuant d'utiliser le site après la publication des nouvelles CGU, l'utilisateur accepte automatiquement les changements effectués. Si un utilisateur n'accepte pas les modifications des CGU, il est invité à cesser d’utiliser le site et à demander, si nécessaire, la suppression de son compte.

3. Application immédiate

Sauf mention contraire, les nouvelles dispositions des CGU prennent effet immédiatement après leur publication sur le site.

Résiliation et suppression de compte

1. Résiliation à l’initiative de l’utilisateur

L’utilisateur peut à tout moment décider de résilier son compte sur RoyaltizView et mettre fin à l’utilisation des services. Pour cela, il peut faire une demande de suppression de son compte en contactant directement à l'adresse : royaltizview@gmail.com. Après la suppression, toutes les données personnelles associées à ce compte, y compris les informations de transactions financières, seront effacées conformément à notre politique de protection des données.

2. Résiliation à l’initiative de RoyaltizView

RoyaltizView se réserve le droit de résilier un compte utilisateur en cas de non-respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation ou en cas d'utilisation frauduleuse du site. En cas de résiliation, l'utilisateur sera informé par e-mail et ses données seront supprimées conformément à notre politique de protection des données. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée suite à la résiliation d'un compte pour les motifs énoncés ci-dessus.

3. Conséquences de la résiliation

En cas de résiliation, que ce soit à l'initiative de l'utilisateur ou de RoyaltizView, l'accès à toutes les fonctionnalités du site sera immédiatement révoqué. Les données personnelles de l'utilisateur seront supprimées, sauf si des obligations légales nous contraignent à les conserver pour une durée limitée (par exemple, pour des raisons fiscales ou légales).

Juridication applicable

1. Règlement des litiges

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d'entamer toute procédure judiciaire. En l’absence de règlement à l’amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents du ressort de la juridiction dont dépend le siège social de RoyaltizView.

2. Législation applicable

Les CGU sont soumises aux lois en vigueur dans le pays où se trouve le siège social de RoyaltizView. Les utilisateurs étrangers acceptent expressément que la législation locale du pays où se situe le siège social régisse leurs relations avec RoyaltizView.